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  2. Annonce
  3. LOCATION – VENTE – LICENCE III ET LICENCE IV
11, rue Maréchal Joffre Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur FR 06000
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LOCATION – VENTE – LICENCE III ET LICENCE IVLOCATION – VENTE – LICENCE III ET LICENCE IV

LOCATION – VENTE LICENCE III ET LICENCE IV

Superficie : -
Ville : NICE
Prix :

Quand le bail commercial a pour objet BAR ou BRASSERIE : obligation d’avoir une licence III ou IV pour l’immatriculation au Tribunal de Commerce

LICENCE III : vente d’alcool jusqu’à 18° (bières, vins,…)

LICENCE IV : vente tout alcool + permet de demander l’autorisation de fermeture tardive.

  • Pour transférer une licence III ou IV, bien vérifier que vous êtes à plus de 50 mètres d’un lieu de culte, d’une école, cimetière…(voir arrêté préfectorale)
  • Obligation pour toute licence d’avoir le « permis d’exploitation »

Pour tous renseignements contacter Monsieur Pascal CHAFFOT :

Port : 06.50.59.20.69

Email : pascalchaffot@libertecommerces.com

 

Contactez votre agent immobilier à NICE :

Pascal CHAFFOT

+33 (0)6.50.59.20.69 pascalchaffot@libertecommerces.com

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