Glossaire

Définitions

octobre 1, 2013 1:50

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d’autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés contrat de location. Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à un besoin de flexibilité du fait qu’il engage le locataire sur une plus courte durée. Quelles différences entre bail précaire, bail commercial classique et convention […]

Diagnostics techniques

octobre 1, 2013 1:50

DIAGNOSTICS QUAND ? PAR QUI ? POUR QUI ? DUREE DE VALIDITE AMIANTE promesse de vente vendeur acquéreur illimité en l’absence de travaux PLOMB promesse de vente vendeur acquéreur 1 an si positif LOI CARREZ promesse de vente vendeur acquéreur sans limite de temps ETAT PARASITAIRE promesse de vente vendeur acquéreur 6 mois DPE promesse de vente vendeur acquéreur 10 ans GAZ promesse de vente vendeur acquéreur 3 ans ETAT DES RISQUES promesse de vente vendeur acquéreur 6 mois ELECTRICITE promesse de vente vendeur acquéreur 3 ans Diagnostic amiante Art. L1334-13 à L1334-29 du code de la Santé publique Annexe […]